CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES

1. Qui sommes-nous ?

LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL est une restaurant situé à RAYOL CANADEL SUR MER dans le VAR. Il fait partie intégrante de l’HOTEL LA VILLA DOUCE. Le RESTAURANT CAFE L’ENVOL exploite le présent site internet accessible au public à l’adresse url http://www.restaurantcafelenvol.fr  (ci-après le « Site »). Le Site a vocation à mettre à disposition des internautes (c’est-à-dire de toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le Site, ci-après les « utilisateurs » ou « vous ») des informations permettant de découvrir l’activité et les produits proposés par le RESTAURANT CAFE L’ENVOL ainsi que leurs actualités (événements, publications, …). Le Site propose en outre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL (demande de contact, demande de renseignements, candidature spontanée…) Lors de votre navigation et de vos interactions avec le Site ou avec LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL, ce dernier peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de responsable de traitement. Respectueux de la vie privée, LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du Site.

2. Quel est l’objet de cette politique ?

Cette politique a pour objet d’informer les utilisateurs du Site des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits qui leur sont conférés dans ce cadre au regard des dispositions applicables en la matière. Le présent Site n’est pas destiné aux mineurs, auxquels nous demandons de ne pas fournir de données à caractère personnel sur ce Site. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des données à caractère personnel d’un mineur sans autorisation parentale, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions avoir des données envoyées par un mineur ou concernant un mineur, veuillez contacter contact@restaurantcafelenvol.fr

3. Quand sommes-nous amenés à traiter vos données ?

 Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de de votre navigation sur le Site, de vos interactions avec celui-ci et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant (en particulier les formulaires de réservation). Nous pouvons également être amenés à collecter vos données dans le cadre de votre relation et de vos échanges au sens large (online ou offline) avec LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER , notamment par téléphone, par e-mail ou via les réseaux sociaux. De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées. Outre ces informations, vous êtes informé que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de fidélisation, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, locations de fichiers,…). 

4. Quelles catégories de données recueillons-nous ?

 Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées et traitées par nos soins, et en particulier les données suivantes :

• des données d’identification: il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, votre date de naissance, vos coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale), et toute autre donnée relative à votre état civil le cas échéant,… ;
• votre historique de trafic et de navigation sur le Site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le Site, ainsi que des données de localisation (adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
• des données relatives au suivi de votre relation avec LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  : historique de vos relations, et notamment toute demande de contact, de renseignements ou de documentation, les correspondances échangées, les données nécessaires à la réalisation d’opérations de prospection, de fidélisation, de sollicitation, de marketing et de communication, ou encore d’étude de votre satisfaction,… ; 

5. La collecte de ces données est-elle obligatoire ?

 Au sein du Site, vous êtes informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des réponses, et plus généralement des informations collectées, par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : réservation en ligne, demande de renseignements, candidature, …) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

6. Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Selon les cas, LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  traite vos données à caractère personnel en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

• la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER au moyens ou initiés via le Site (par exemple : demande de contact, de renseignement ou de documentation, candidature,…), et des relations du RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  avec ses contacts (clients, prospects,…) de manière générale ;
• la réalisation d’opérations de prospection, de fidélisation, de sollicitation, de marketing et de communication au sens large (emails dont newsletters et courrier postal, télémarketing, invitations à des évènements, organisation du séjour si réservation,…), en ce incluant notamment les opérations techniques associées (ciblage et segmentation en vue de la personnalisation des échanges, enrichissements, qualification,….) ;
• la gestion, le suivi, l’étude et le traitement des candidatures et des opérations préalables au recrutement s’agissant des offres postées sur le Site, celles-ci pouvant concerner des postes au sein du RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER 
• l’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur le Site ;
• la compréhension et l’étude de l’utilisation du Site par les utilisateurs du Site et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne ;
• l’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du Site ;
• l’administration du Site, notamment à des fins de sécurité, et pour l’identification et le diagnostic de problèmes pouvant affecter les serveurs du Site ;
• la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques, s’agissant notamment d’indicateurs commerciaux et marketing, mais également de l’audience et de la performance du Site, mais également de la navigation des utilisateurs du Site ;
• la gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du Site, et plus généralement des contacts du LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER , visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
• le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité du LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER .

En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :

• pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes à l’attention du LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER (notamment réponse aux demandes de renseignements, traitement des réservations, étude des candidatures,…).
• pour la poursuite des intérêts légitimes du LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs du Site, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de prospection, de sollicitation, de fidélisation, de marketing et de communication de manière générale
• pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent au RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER 

Nous vous informons par ailleurs que la collecte et le traitement de vos données peuvent dans certaines hypothèses nécessiter votre consentement préalable, par exemple dans le cadre de la réalisation de nos opérations de de prospection, de sollicitation, de fidélisation, de marketing et de communication par courrier électronique (email, sms, mms). Nous nous chargerons bien entendu de demander votre consentement lorsqu’il est requis. Dans une telle hypothèse, vous êtes informé que vous disposez en tout état de cause du droit de ne pas donner votre consentement et, si vous avez consenti, du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité des traitements qui auraient été antérieurement fondés sur ledit consentement effectué préalablement au retrait de celui-ci.

7. A qui vos données sont-elles destinées ?

 Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités du RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER . De manière générale, vos données peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, aux prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.

NON CESSION A DES TIERS HORS QUE CEUX PROPOSES

 Dans le cadre des services partagés avec les partenaires du restaurant, vos données à caractère personnel seront transmises aux partenaires dans le seul cadre des services concernés et conformément à votre autorisation. En tout état de cause, aucun transfert répétitif, massif ou structurel de données personnelles ne sera effectué. Vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à tout autre tiers, autre que les partenaires, sans que vous ayez préalablement donné votre consentement à cet égard, et si cette communication est nécessaire à la fourniture des services. Enfin, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives. Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

NB : en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de création d’une co entreprise, de cession, de transfert ou d’autre disposition de tout ou partie des activités, actifs ou actions du RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  ou encore de son patrimoine (y compris dans le cadre d’une procédure collective ou autre procédure), nous pourrions transférer toute information que nous collectons conformément à la présente politique. Tout successeur, cessionnaire ou bénéficiaire pourra utiliser et traiter vos données de la manière décrite dans la présente politique.

LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL ET SES PARTENAIRES UTILISENT AUSSI

Des Cookies de session, qui peuvent être utilisés pour maintenir les données relatives à l’utilisateur durant sa navigation, mais aussi à travers plusieurs visites. Des Cookies de Suivi (Google Analytics) qui enregistrent des données codées auxquelles LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  et ses partenaires n’ont pas accès mais qui permettent de vous proposer des offres sur d’autres supports de communication et de collecter des statistiques pour le suivi du site internet. Cookies Marketing : LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER et ses prestataires utilisent les services de sociétés d’affiliation ou de webmarketing, lesquelles sont susceptibles de déposer des cookies aux fins de statistiques techniques, annonces publicitaires, services d’affiliation et affichage de publicité (ex : Google, Facebook…). Ces sociétés sont susceptibles de déposer et lire leurs propres cookies sur lesquels nous n’avons aucune information, ni aucun partage.

Si vous ne souhaitez pas que notre site dépose des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez :

• Soit quitter notre site
• Soit interdire l’utilisation de cookies via votre navigateur (Sachez cependant que dans ce cas le fonctionnement du site pourrait être altéré et certains services pourraient ne pas vous être accessibles.)

Pour éviter de stocker des cookies, vous avez la faculté de modifier les paramètres de votre navigateur afin qu’il empêche la réception des cookies. Vous pouvez également supprimer tout cookie se trouvant déjà sur votre ordinateur en accédant aux « Options » ou « Préférences » de votre navigateur. 

8. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

 Sauf précision contraire :

• vos données collectées et traitées par   LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  sont conservées pendant une durée de trois ans à compter la fin de vos relations avec nous (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique de votre part, clic dans un email à votre attention adressé par LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER , participation à un événement,…) ou de la fin de vos relations contractuelles ou commerciales avec cette dernière ;
• vos données de carte de paiement sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
• les informations relatives à vos candidatures sont conservées pour une durée maximum de deux ans ;
• les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an.

Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

• soit après obtention de votre accord ;
• soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent au RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition.

Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, réservation, contact, candidature à un emploi, …) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de sollicitation, de fidélisation, de marketing, de communication et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

9. Quels sont vos droits ?

 Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données. Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins. Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier postal à l’adresse du RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER figurant sur le site web ou par email à l’adresse suivante : contact@restaurantcafelenvol.fr en joignant la copie de votre carte d’identité. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données à caractère personnel, LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Certains formulaires en ligne sur notre Site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr. Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

10. Cookies et autres traceurs ou technologies similaires

 Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. Pour en savoir plus, cliquez ici.

11. Quelles sont les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat. En cas de survenance de difficultés, LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées, …). En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

12. Quel est le sort de vos données sur les sites internet de tiers ?

 Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers, extérieurs à celui du RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER . A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle du RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER . Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données à caractère personnels de chacun des sites concernés. En tout état de cause, la responsabilité de LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

13. Que faire pour être informé des mises à jour de la présente politique ?

Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment. En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le Site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant sur notre site web proposent un lien vers la présente politique. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données par LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER L, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse email suivante : contact@restaurantcafelenvol.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. En cas de demande de suppression de vos données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’archivage pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Dernière modification : le 10 juillet 2024

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

GÉNÉRALITÉS

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site http://wwww.restaurantcafelenvol.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site du RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. La durée d’application des présentes Conditions Générales de Vente est illimitée, sauf modification ou suppression par la Société. Éventuellement : En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Le Client déclare sur l’honneur de disposer de la majorité légale ainsi que de la capacité juridique d’utiliser un site internet. Afin d’accéder au Site, l’internaute doit disposer d’un accès Internet. Les coûts de connexion au réseau Internet resteront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE I : INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Le site implante, lors de votre session, un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site du RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  (les pages que vous avez visité, la date et l’heure de la visite, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ce site utilise un service d’analyse des visites fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par ces cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

ARTICLE II : CONTENUS DU SITE ET DES EMAILS ASSOCIÉS AU SITE

Dans le cadre de son offre de bienvenue, LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  offre à chaque nouveau Client la possibilité de télécharger un guide gratuit ou une demande de devis gratuit. Cette prestation est accessible à tout Client effectuant une souscription en ligne sur le Site, sous réserve de la fourniture des informations nécessaires pour l’accès au service. Le formulaire d’inscription devra être rempli correctement et intégralement. La souscription en ligne sur le site est suivie par l’envoi d’un email de validation afin de confirmer son inscription. L’inscription au site ne sera effective qu’après validation du lien spécifié dans ce mail de confirmation. Le Client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le Client s’engage à procéder sans délais sur le site à tout changement des informations le concernant. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les produits et services proposés sur le site du RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  sont les suivants : La présentation de nos produits et la vente de nos produits. 

ARTICLE III : GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le site ainsi que dans les services disponibles sont uniquement dispensées à titre informatif, récréatif et culturel. Le Client utilise ce site sous sa seule et entière responsabilité. La société qui commercialise des produits et services sur le site ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site. LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER  ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations contenues sur le Site. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

ARTICLE IV: FORCE MAJEURE

La Société dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE V : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La totalité du contenu du site web et l’ensemble des services disponibles sur le site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Toute reproduction totale ou partielle, de l’utilisation prévue par les lois de protections de la propriété intellectuelle doit être soumise à l’autorisation préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site et des services disponibles sur le Site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE VI : DONNÉES PERSONNELLES

LE RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Ces informations sont nécessaires à la réalisation des produits et des services commandées par l’internaute. Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du RESTAURANT CAFE L’ENVOL RAYOL CANADEL SUR MER